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    Déclaration de confidentialité (applicable dès le 25 mai 2018)

    Déclaration de protection des données

    La présente déclaration de confidentialité conformément à l’article 13 ss. RGPD sert au devoir d’information dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel.

    1. Nom et coordonnées du responsable :

    OPEN MIND Technologies AG
    Représentée par la direction
    Argelsrieder Feld 5
    82234 Wessling

    Tél. : +49 8153 933-500
    Fax : +49 8153 933-501

    www.openmind-tech.com
    E-mail : info[at]openmind-tech.com

    (dénommée ci-après « OPEN MIND», « nous »)

    2. Coordonnées du responsable de la protection des données :

    Holzhofer Consulting GmbH
    Martin Holzhofer
    Lochhamer Str. 31
    82152 Planegg

    Tél. : +49 89 1 25 01 56 00
    E-mail : datenschutzbeauftragter[at]holzhofer-consulting.de

    3. Fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées, et base juridique du traitement :

    3.1. Traitement des données pour l’exécution du contrat conclu entre vous et nous (article 6 al. 1 littera b) RGPD)

    Afin d’exécuter le contrat en vigueur, de fournir les prestations dues et de vous envoyer les documents du contrat, nous, ainsi que des tiers que nous mandatons et des sous-traitants traitons les données suivantes, si vous nous les avez communiquées au moment de la conclusion du contrat ou au cours de la relation contractuelle :

    • Données personnelles (nom, date de naissance, signature, téléphone, fax, adresse e-mail et site Internet le cas échéant)
    • Coordonnées bancaires (IBAN, banque, titulaire) et informations de paiement


    3.2. Exploitation des données suite à votre accord (article 6 al. 1 littera a) RGPD)

    Dans le cas d’une communication publicitaire, nous vous contactons uniquement via les canaux de communication que vous autorisez (sous réserve de l’envoi postal). Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

    • Assurance qualité : Afin d’améliorer en permanence nos prestations, produits et services, nous effectuons des enquêtes de satisfaction et récoltons vos expériences relatives à votre relation contractuelle.
    • Publicité générale et ciblée.
    • Si vous nous avez fourni un mandat de prélèvement SEPA, nous utilisons également vos coordonnées bancaires. Nous récoltons des montants ouverts via le mandat de prélèvement SEPA conformément aux accords contractuels passés.


    4. Obligation de mise à disposition des données

    Il est obligatoire de communiquer votre nom et votre signature. Si vous ne communiquez pas ces informations, vous ne pourrez pas conclure de contrat avec nous. Vous êtes libre de fournir toute autre information supplémentaire ou non.

    5. Prise de décision automatisée avec profilage

    OPEN MIND n’effectue aucune opération de profilage.

    6. Transmission de données à un pays tiers

    La transmission de données à des pays hors de l’UE et de l’Espace économique européen (« pays tiers ») s’effectue dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation de systèmes informatiques. Des données sont transmises uniquement dans les cas suivants :

    • La transmission est en principe autorisée car une autorisation légale existe ou vous avez donné votre accord et
    • les conditions de transmission à un pays tiers sont réunies.


    7. Destinataires des données et sources des données

    7.1. Catégories de destinataires des données

    Sous réserve d’autorisation légale, nous transmettons des données à caractère personnel à des prestataires tiers :

    • Agences de crédit et fournisseurs « d’évaluation des risques-clients » dans le cadre d’informations de solvabilité afin d’évaluer le risque lié au crédit.
    • Établissements de crédit et fournisseurs de services de paiement pour la facturation et l’exécution de paiements.
    • Fournisseurs de services informatiques pour l’entretien de notre infrastructure informatique.
    • Services de recouvrement et avocats pour le recouvrement de créances et la revendication des droits juridiques. Si un cas de recouvrement implique la transmission de données à caractère personnel (coordonnées du client, données relatives au paiement, au lieu de consommation et à la créance), nous vous informons que nous prévoyons de transmettre ces données.


    7. 2. Sources des données

    Nous traitons les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de notre relation contractuelle. Si cela est nécessaire pour exécuter notre prestation, nous manipulons des données à caractère personnel obtenues légalement à partir de sources publiques (registre des débiteurs, registres fonciers, registre du commerce et des associations, presse, Internet) ou via d’autres tiers (une agence de crédit ou un fournisseur d’adresse).

    8. Durée de conservation et critères de définition de la durée

    Nous conservons vos données durant toute la durée du contrat, ainsi qu’après sa fin, jusqu’à ce que la vérification fiscale de l’année civile précédente durant laquelle vous étiez notre client soit terminée. Si des délais de conservation légaux existent, nous sommes dans l’obligation de conserver les données jusqu’à l’expiration de ces délais. Une fois que les délais de conservation provenant principalement du droit commercial et fiscal (en particulier §§ 147 du code fiscal et 257 du code du commerce) sont expirés, nous procédons à la suppression des données.

    Dans le cadre de la communication commerciale, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous exprimiez votre désaccord, annuliez votre accord ou qu’un discours ne soit plus autorisé par la loi. Les autres données sont conservées tant que nous en avons besoin pour la fin prévue (p. ex. exécution du contrat) et supprimées une fois l’objet poursuivi terminé.

    9. Traitement de données à caractère personnel sur nos pages Web

    9.1. Cookies – Informations automatiquement stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur :

    Lors de votre visite sur notre site Internet et sur nos sites annexes, des informations peuvent être stockées sur votre ordinateur sous forme de « cookies » temporaires ou permanents, dont le rôle est de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite. Les cookies sont de petits fichiers texte permettant de cibler le contenu d’une page Web. Si vous vous opposez à l'enregistrement des cookies, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il supprime les cookies de votre disque dur, qu’il bloque tous les cookies ou qu’il génère un avertissement avant l’enregistrement des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que ces paramétrages peuvent restreindre l’utilisation de notre site Internet.

    9.2. Utilisation du web tracking – Google Analytics :

    Afin d’optimiser notre présence sur Internet, nous utilisons Google Analytics sur nos pages Web. Ce procédé permet d’évaluer l’utilisation de la page Web par vos utilisateurs, d’établir des rapports sur l’activité des pages Web et de fournir des prestations supplémentaires relatives à l’utilisation des pages Web et d’Internet. Dans ce cadre, une adresse IP abrégée est utilisée à l’aide de l’extension _anonymizelp(). Le cas échéant, Google transmet les informations enregistrées à des tiers si la loi l’oblige ou si les tiers traitent ces données au nom de Google. Dans le cadre de ce service d’analyse Web fourni par Google Inc., des cookies sont également enregistrés sur votre ordinateur conformément à l’alinéa III. Les informations ainsi générées sont transmises vers un serveur de Google hébergé aux États-Unis et y sont stockées. Si vous refusez ces cookies, vous devez paramétrer votre navigateur en conséquence, conformément à l’alinéa III.

    En utilisant nos sites Internet, vous consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées par Google dans le cadre de Google Analytics. Vous êtes libre de contester la collecte et l’utilisation de vos données à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez également utiliser le module complémentaire de désactivation de Google Analytics. Notez toutefois que ce module complémentaire n’est pas compatible avec tous les navigateurs Internet.

    9.3. Facebook Connect

    Nous vous offrons la possibilité de vous connecter à notre service avec Facebook Connect. Ainsi, aucune inscription supplémentaire n’est possible. Pour vous connecter, vous êtes redirigé vers la page de Facebook sur laquelle vous pouvez vous connecter avec vos données d’utilisation. Votre profil Facebook est alors lié à notre service. Par le biais de cette liaison, nous obtenons automatiquement les informations suivantes de Facebook Inc. : (énoncer toutes les données personnelles qui sont transmises par Facebook).

    Parmi ces données, nous utilisons uniquement votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, ... (énoncer les informations nécessaires). Ces informations sont indispensables afin de pouvoir vous identifier pour la conclusion du contrat. (Si d’autres données doivent être utilisées, chaque motif du traitement des données doit être énoncé de manière individuelle.)

    Vous trouverez davantage d’informations concernant Facebook Connect et les paramètres de confidentialité dans les clauses de confidentialité et les conditions d’utilisation de Facebook Inc.

    9.4. Audiences personnalisées Facebook

    Notre site Internet utilise le pixel Facebook pour la mesure du comportement des internautes de Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Le comportement des visiteurs du site peut ainsi être suivi une fois que ceux-ci ont été redirigés sur le site du fournisseur par un clic sur une publicité Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché et d’optimiser les futures actions publicitaires.

    Pour nous, exploitants du site Internet, les données collectées sont anonymes. Il nous est impossible de déduire l’identité des utilisateurs. Les données sont cependant enregistrées et traitées par Facebook, de telle sorte qu’une liaison vers chaque profil est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy). Par ce moyen, Facebook peut autoriser des annonces publicitaires sur des pages de Facebook ou hors de Facebook. En tant qu’exploitants de site, nous ne pouvons pas avoir d’influence sur cette utilisation des données.

    Vous trouverez davantage d’informations concernant la protection de votre vie privée dans les clauses de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/about/privacy.

    De plus, vous pouvez désactiver la fonction remarketing « Audiences personnalisées » à la page https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être inscrit à Facebook.

    Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité de Facebook basée sur l’utilisation sur le site Internet de la European Interactive Digital Advertising Alliance : http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement.

    10. Informations concernant vos droits

    Sauf indication contraire, OPEN MIND Technologies AG, Argelsrieder Feld 5, 82234 Wessling est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant, et demander à ce qu’elles soient corrigées en cas d’erreur. En outre, vous pouvez réclamer la restriction du traitement des données, le transfert des données fournies en un format lisible par une machine ou la suppression de vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires.

    Vous avez à tout moment le droit de refuser l’exploitation de vos données se basant sur des intérêts publics ou légitimes.

    Pour autant que nous traitions vos données suite à votre accord, vous pouvez à tout moment annuler cet accord avec effet pour l’avenir. Une fois votre demande d’annulation reçue, nous arrêtons d’exploiter vos données pour les fins citées dans votre demande d’annulation. Veuillez adresser toute demande d’annulation à l’adresse suivante :

    OPEN MIND Technologies AG
    Argelsrieder Feld 5
    82234 Wessling, Allemagne
    confidentialite[at]openmind-tech.com

    11. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

    En outre, vous pouvez à tout moment vous adresser à une autorité de surveillance pour lui soumettre une réclamation. Dans notre cas, l’office bavarois de la confidentialité situé à 606, 91511 Ansbach, Allemagne est l’entité compétente principale. Vous pouvez également vous adresser à votre autorité de surveillance locale.